Mentions légales

1. Identification de l'entreprise et champ d'application

Le présent complément juridique s'applique au site Imaginebrandsllc, exploité par IMAGINE BRANDS LLC, qui propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires d'ameublement aux consommateurs en France.

Nom de l'entreprise : IMAGINE BRANDS LLC

Adresse : 17105 EDGEMONT LANE, CLERMONT, FL 34714, États-Unis

EIN : 33-2011742

Téléphone : +1 (305) 891-0660

E-mail : info@imaginebrandsllc.com

Les informations présentées dans le présent document complètent les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et les autres politiques publiées sur le site. Elles doivent être interprétées conformément aux dispositions applicables aux ventes réalisées auprès des consommateurs en France.

2. Conformité réglementaire et sécurité des produits

Imaginebrandsllc présente les produits mis en vente au moyen de fiches descriptives indiquant, selon les articles, leur dénomination, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation.

Les produits commercialisés doivent respecter les exigences de sécurité et de conformité applicables à leur catégorie. Les informations relatives à leur utilisation, à leur montage, à leur entretien et aux précautions nécessaires sont communiquées lorsqu'elles sont pertinentes.

Les consommateurs sont invités à consulter les instructions fournies avec les produits et à respecter les conditions d'installation et d'utilisation indiquées par le fabricant.

Les informations relatives au fabricant, à l'importateur, à la traçabilité ou aux autres opérateurs concernés sont présentées lorsque les dispositions applicables l'exigent.

3. Marquage CE et documents de conformité

Le marquage CE ne s'applique pas automatiquement à tous les meubles et articles d'ameublement. Son utilisation dépend de la catégorie du produit et des exigences réglementaires qui lui sont applicables.

Lorsqu'un produit relève d'une réglementation imposant le marquage CE, celui-ci doit être apposé et documenté conformément aux exigences correspondantes. Les déclarations de conformité et les documents techniques nécessaires doivent être disponibles lorsque la réglementation l'exige.

Pour les produits qui ne relèvent pas d'une obligation de marquage CE, aucune déclaration générale de conformité CE ne doit être formulée sans fondement réglementaire.

Les informations relatives aux marquages, aux avertissements et aux documents de conformité sont communiquées selon les exigences applicables à chaque produit.

4. Informations sur les produits et transparence commerciale

Les descriptions publiées sur Imaginebrandsllc ont pour objectif de présenter les caractéristiques des articles proposés à la vente.

Les fiches produits peuvent notamment préciser :

  • La dénomination et l'usage prévu du produit

  • Les dimensions et les matériaux

  • Les couleurs et les caractéristiques de conception

  • Les accessoires inclus, le cas échéant

  • Les instructions de montage et d'entretien disponibles

  • Les avertissements ou précautions d'utilisation applicables

Les photographies et les descriptions doivent correspondre aux produits effectivement proposés. Toute différence pertinente concernant les caractéristiques essentielles doit être indiquée de manière claire.

Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable, et les frais supplémentaires éventuels sont communiqués avant la validation de la commande.

5. Droits des consommateurs et garanties légales

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française applicable aux ventes à distance, notamment en matière d'information précontractuelle, de conformité des produits et de protection contre les défauts cachés.

La garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties légales sont distinctes d'une éventuelle garantie commerciale. Les conditions d'application et les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les documents contractuels applicables.

Aucune disposition du présent complément juridique ne vise à supprimer ou à limiter les droits dont les consommateurs bénéficient légalement.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours calendaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités d’exercice du droit de retour, les conditions de retour, les frais liés aux retours ainsi que les délais de remboursement sont détaillés dans la politique de retour et les conditions générales de vente.

Les produits doivent être retournés selon les modalités communiquées par le service client. Les exceptions légales au droit de rétractation, lorsqu'elles sont applicables, doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la commande.

Les dispositions relatives aux retours ne portent pas atteinte aux droits légaux applicables en cas de produit non conforme ou présentant un défaut couvert par une garantie légale.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d'une commande ou d'une prise de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et aux règles applicables en matière de protection des données.

Les données peuvent être utilisées, selon les besoins, pour traiter les commandes, organiser la livraison, assurer le service client, gérer les demandes de retour et respecter les obligations légales applicables.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable concernant leurs données personnelles. Les modalités d'exercice de ces droits et les coordonnées de contact sont précisées dans la politique de confidentialité.

Les cookies et technologies similaires sont régis par la politique relative aux cookies et par les choix de consentement applicables.

8. Propriété intellectuelle et responsabilité

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sur Imaginebrandsllc sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, le cas échéant.

Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

Les informations présentées sur le site sont destinées à décrire les produits et les services proposés. Les consommateurs sont invités à vérifier les caractéristiques essentielles, les conditions de vente et les informations relatives à la livraison avant de confirmer leur commande.

Aucune disposition du présent document ne limite les responsabilités ou les obligations qui ne peuvent légalement être exclues.

9. Réclamations, règlement des litiges et contact

Pour toute question concernant un produit, une commande, la conformité d'un article ou les informations juridiques du site, les consommateurs peuvent contacter IMAGINE BRANDS LLC.

Téléphone : +1 (305) 891-0660

E-mail : info@imaginebrandsllc.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l'Est des États-Unis.

Les consommateurs sont invités à exposer leur demande par écrit et à indiquer leur numéro de commande lorsqu'il est pertinent. Imaginebrandsllc indique un délai de réponse de 24 heures pour les demandes reçues par e-mail.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans préjudice des recours prévus par la législation applicable. Lorsque la réglementation impose au professionnel de proposer un dispositif de médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées conformément aux exigences applicables.

Le présent complément juridique peut être actualisé lorsque les produits commercialisés, les activités du site ou les exigences réglementaires applicables évoluent.